Open Shelf Codex
Politique de retrait pour atteinte au droit d’auteur
Dernière mise à jour 2026-10-04
Open Shelf Codex respecte la propriété intellectuelle et traite avec sérieux toute demande de retrait visant un contenu hébergé sur le site.
§ 1. Champ d’application
La présente politique s’applique aux notices du catalogue, aux chapitres d’ouverture mis en ligne et aux visuels de couverture associés aux fiches. Elle ne concerne pas les contenus tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.
§ 2. Objet du retrait
Un titulaire de droits ou son mandataire peut demander le retrait d’une fiche, des chapitres d’ouverture ou de la couverture. La demande doit être suffisamment précise pour permettre l’identification du contenu concerné.
§ 3. Éléments d’une notification valable
Une notification valable adressée à Open Shelf Codex doit comporter les éléments suivants :
- l’identification de l’œuvre protégée concernée ;
- l’indication exacte de l’URL ou des URL visées sur ce site ;
- les coordonnées du plaignant (nom, adresse électronique, et, le cas échéant, adresse postale) ;
- une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est pas autorisé ;
- une déclaration attestant l’exactitude des informations et la qualité du signataire (titulaire des droits ou personne autorisée à agir) ;
- une signature physique ou électronique.
§ 4. Envoi de la notification
Les notifications doivent être envoyées par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous. Aucun autre canal n’est prévu.
Adresse de contact pour les notifications : contact@connectallschools.org
§ 5. Traitement des notifications
Open Shelf Codex examine les notifications reçues et procède, si elles sont complètes, au retrait ou à la désactivation de l’accès au contenu signalé dans les meilleurs délais.
§ 6. Contre-notification
Si un contenu a été retiré par erreur, une contre-notification peut être adressée à la même adresse. Elle doit comporter les mêmes éléments que la notification, en précisant les motifs pour lesquels le retrait est contesté.
§ 7. Notifications répétées ou abusives
Les notifications manifestement infondées, répétitives ou abusives peuvent être ignorées. Open Shelf Codex se réserve d’en informer l’expéditeur.